Planification successorale, procurations et curatelles

Chose certaine, personne n'est immortel. Planification successorale rime avec tranquillité d'esprit pour vous et vos proches.

Testaments et procurations

Le testament entre en vigueur au décès et protège votre succession - c'est-à-dire vos proches, votre famille, votre belle-famille, vos amis.

La procuration, quant à elle entre en vigueur de votre vivant, au moment où vous devenez incapable de vous occuper de vos affaires médicales et/ou financières.

Ces deux documents ont une importance capitale. Ils vous éviteront bien des soucis et vous permettront, à vous ou vos héritiez d'économiser les frais juridiques reliés à des lettres d'administration ou une requête pour nominer un curateur.

Cliquez ici pour remplir notre formulaire et mettre à jour votre planification successorale.

 

Les raisons de préparer un testament incluent:

  • Économiser en frais d'avocats
  • Économies fiscales
  • Protéger votre famille
  • Déterminer qui s'occupera de vos enfants mineurs
  • Établir des fiducies caritatives
  • Déterminer qui héritera de vos biens

 

Les raisons de préparer une procuration incluent:

  • Déterminer qui s'occupera de vous et prendra vos décisions à votre place
  • Déterminer qui gérera votre argent
  • Éviter que vos comptes soient bloqués si un médecin vous déclarait inapte à prendre vos décisions
  • L'assurance que vos comptes soient payés et que vos obligations soient respectées durant votre inaptitude
  • L'assurance que vous bénéficiez des soins dont vous avez besoin
  • Déterminer qui s'occupera des personnes à votre charge
  • Déterminer du genre de soins que vous voulez avoir
  • Déterminer qui s'occupera de vos entreprises

 

Il est toujours plus économique de préparer un testament et une procuration à l'avance que de demander des lettres d'administration d'une succession si vous n'avez pas de testament ou déposer une requête en curatelle si vous n'avez pas de procuration.

 

Le coût pour préparer vos documents peut varier en fonction de la complexité mais est généralement :

Pour une personne

  • Planification successorale complète pour une personne : 975$ ($1 295 pour procuration médicales et financières distinctes)
  • Testament : 575$ taxes en sus
  • Procuration médicale et financière: 575$ taxes en sus
  • Procuration médicale ou financière distincte : 525$ taxes en sus par document
  • Frais d’exécution par vidéoconférence, le cas échéant : 75$ taxes en sus

Pour un couple

  • Planification successorale complète pour un couple (miroir) : $1 400 ($1 900 pour procurations médicales et financières distinctes)
  • Testaments miroirs pour un couple : 975$ taxes en sus
  • Procuration médicale et financière pour un couple : 975$ taxes en sus
  • Procuration médicale ou financière distincte miroirs pour un couple : 1 400$
  • Frais d’exécution par vidéoconférence, le cas échéant : 75$ taxes en sus

Curatelle

Si un de vos proches est incapable de prendre les décisions relatives à ses finances ou son état de santé et n'a pas de procuration, il faudra déposer une requête à la Cour pour faire nommer un Curateur qui prendra les décisions pour lui.

Si vous doutez des capacités du fondé de pouvoir nommé dans la procuration d'un de vos proches, il est également possible de demander à la Cour de nommer quelqu'un d'autre à sa place.

Lettres d'administration

Lorsqu'une personne décède sans testament, il faut demander à la Cour d'émettre des lettres d'administration. Ces lettres d'administration permettront à l'exécuteur nommé par la Cour d'administrer la succession de la personne décédée.

Communiquez avec nous

DSC03398
DSC03290

Des questions? Il nous fera plaisir d’y répondre.

Pour prendre rendez-vous, communiquez avec nous par courriel, téléphone, ou choisissez le moment qui vous convient le mieux en utilisant notre outil en ligne.