Avis d'engagement de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Momentum solutions juridiques s’engage à protéger la vie privée de ses clients, de son personnel et de ses affiliés. La cueillette et l’utilisation de tout renseignement personnel est faite à l’intérieur des limites permises par la loi et/ou avec le consentement des personnes concernées, notamment les principes de protection des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le type et la quantité de données et renseignements recueillis se limitent à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les données et renseignements sont recueillis.

Momentum solutions juridiques, ses principaux et mandataires sont régis par les règles de déontologie applicables aux avocats, par l’Association du Barreau Canadien et le Barreau du Nouveau-Brunswick. Tous les renseignements obtenus dans le cadre d’une relation avocat-client doivent être gardés confidentiels.

Si vous ne consentez pas à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à cet avis d’engagement de confidentialité, ne fournissez aucun renseignement à Momentum solutions juridiques, ses principaux et/ou ses mandataires. Il est possible que ces renseignements soient requis afin qu’un service puisse être prodigué par Momentum solutions juridiques

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels constituent les renseignements qui permettent d’identifier une personne ou qui concernent une personne identifiable, à l’exception des coordonnées professionnelles utilisées à des fins d’emploi, d’affaires ou professionnelles.

Momentum solutions juridiques recueille des renseignements personnels en fonction des modalités permises par la loi et les règlements en vigueur au Nouveau-Brunswick et au Canada et/ou avec le consentement des intéressés et des personnes concernées.

Les renseignements personnels sont recueillis auprès de clients et de tiers et sont nécessaire à la prestation de services juridiques qui respectent les obligations professionnelles du cabinet, de ses principaux, mandataires et affiliés, et afin de prévenir la fraude et/ou le blanchiment d’argent, vérifier l’identité des clients, s’assurer de l’absence de conflit d’intérêt, rendre et percevoir des comptes, s’assurer du respect de nos normes de pratique; accumuler des données concernant des questions juridiques et de commercialisation.

Divulgation et tierces parties

Les renseignements personnels peuvent être divulgués à de tierces parties conformément aux directives de nos clients et dans le cadre de la prestation de nos services, si la divulgation est requise dans le cadre d’une entente ou par la loi, pour recevoir un paiement, dans le cadre d’une relation d’emploi. Nos fournisseurs de service ne sont pas autorisés à divulguer les renseignements personnels à des tiers.

Rétention et protection des renseignements

Les renseignements personnels sont traités de manière privée et confidentielle. Nous prenons plusieurs précautions pour assurer la sécurité des renseignements que nous recueillons, y compris des mesures de protection organisationnelles, physiques et techniques. Les mesures de sécurité varient selon la nature des documents. Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés aussi longtemps que jugés nécessaires en fonction des objectifs établis ainsi que pour satisfaire à toute obligation juridique potentielle que Momentum solutions juridiques pourrait avoir à l’égard des renseignements.

Modifications à l’engagement

Cet avis d’engagement de confidentialité peut être modifié de temps à autre, sans avertissement et la version publiée sur notre site web est réputée être en vigueur au moment de la lecture.

Témoins

Les témoins sont des chaînes d’information attribuant un identifiant aux utilisateurs et sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont utilisés chaque fois que vous visiterez notre site.

Momentum solutions juridiques utilise des témoins pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et analyser l’usage du site web en répertoriant vos préférences d’utilisation, vos préférences linguistiques, vos termes de recherche, en mémorisant vos recherches et suivre les pages que vous visitez. Nous accédons à ces données par le biais de programmes d’analyse de sites Web standard. Nous pouvons partager vos données recueillies sur notre site avec nos partenaires d’analyse, mais ces données sont anonymes et ne vous identifient pas personnellement. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les témoins par défaut. Cependant, vous pouvez supprimer ou refuser les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter qu’une
telle action pourrait nuire à la qualité de votre expérience utilisateur et à la simplicité d’utilisation de notre site Web.

Questions

Pour toute question ou plainte au sujet de l’engagement de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à vieprivée@momentumlex.ca