Blogue et publications en droit de la famille et litige civil

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Évaluations psychologiques et usage en Cour

27 avril 2023

Il y a généralement 3 types d’évaluations psychologiques et rapports utilisés en droit de la famille: Évaluation des voeux et préférence de l’enfant (Voice of the Child); Évaluation des capacités et/ou habiletés parentales; Autre rapport provenant d’un psychologue, conseiller, thérapeure, travailleur social, agaent de probation ou autre. Les évaluations psychologiques sont normalement demandées ou ordonnées…

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Les ordonnances d’intervention d’urgence au Nouveau-Brunswick

22 février 2023

Qu’est-ce qu’une ordonnance d’intervention d’urgence ? Une ordonnance d’intervention d’urgence est une ordonnance rendue par la Cour dans des situations où la sécurité ou le bien-être d’une personne est à risque en raison des actions ou du comportement d’une autre personne. Ces ordonnances sont rendues dans des situations de violence familiale, d’abus physiques, psychologiques ou…

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Faire le point sur les propos diffamatoires et les recours

05 octobre 2022

par: Ashley Martin and Marie-Hélène Haché Vous avez peut-être suivi les procès américains et européens de Johnny Depp et Amber Heard. Si vous vous demandez comment ces principes s’appliquent au Nouveau-Brunswick, continuez votre lecture! Libel, diffamation et atteinte à la réputation : qu’est-ce que c’est On est en présence d’un libel ou de propos diffamatoires…

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Simplifier la terminologie propre au droit de la famille

13 juillet 2022

Divorce, séparation, séparation légale, garde, droits d’accès, elle a pris la moitié de tout, pension, régler à l’amiable, « couple en common law », il ou elle a les enfants – ça vous dit quelque chose? Le language populaire et le language juridique diffère souvent. C’est ce que cet article démystifie. Les enfants En ce qui concerne…

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La Cour du Québec accorde des dommages intérêts pour aliénation parentale

03 juin 2022

A second canadian province awards damages between parents in a family law setting

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Changement de revenu? Vous pourriez modifier le montant de la pension alimentaire gratuitement.

28 avril 2022

En mars 2021, la Loi sur le droit de la famille est entrée en vigueur en même temps que la nouvelle Loi sur le Divorce. On promettait un service provincial de recalcul destiné à l’ajustement des montants dûs de pension alimentaire. Le service de recalcul des aliments pour enfants, tant attendu pour bien des familles…

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La Cour supérieure de l’Ontario reconnaît le délit de violence civile et attribue des dommages et intérêts de $150,000 dans le cadre d’un divorce

14 mars 2022

La Cour supérieure vient de reconnaître le délit de violence civile dans le cadre de litiges familiaux. Des dommages totaux compensatoires et punitifs et de $150,000 ont été attribués à la plaignante dans Ahluwalia v. Ahluwalia, 2022 ONSC 1302, O.J. No. 908. Le délit de violence civile se définit comme la conduite d’un membre de…

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Vaccination, temps parental, responsabilités décisionnelles et enfants immunodéprimés

23 février 2022

La situation engendrée par la pandémie suscite une anxiété accrue chez les co-parents, notamment pour ceux qui ont des opinions divergentes en matière de vaccination. En droit de la famille, les questions de vaccinations relève des responsabilités décisionnelles. Il va sans dire que les parents. La Cour du Banc de la Reine a récemment rendu…

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Pandémie et arrangements parentaux

27 janvier 2022

Les recommandations gouvernementales quant à la Covid-19 changent quotidiennement. Malheureusement, être parent en temps de pandémie devient très compliqué. Ces défis se multiplient pour les familles recomposées et les co-parents.  Chaque situation est différente. Chaque enfant est différent et il en va de même pour les familles. Gardez en tête que le respect des recommandations…

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